Maison Saba
Dernière mise à jour : le 13 mai 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le site maisonsaba.be, exploité par R&I Company, dont le siège social est situé Rue de la Coupe 23, 6040 Jumet (Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1015.630.184, TVA : BE1015630184.
En commandant via le site, le client accepte expressément les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés sont des sacs à main artisanaux fabriqués par notre fournisseur. Chaque produit est accompagné d’une description fidèle. Toutefois, de légères différences peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. Maison Saba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
Le client peut passer commande via le site internet. La commande devient définitive après confirmation par e-mail et paiement intégral. Maison Saba se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Les paiements s’effectuent via une plateforme de paiement sécurisée (Bancontact, carte de crédit, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu’après validation complète du paiement.
5. Livraison
Maison Saba livre en Belgique et dans l’Union européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas de retour de colis dû à une erreur dans l’adresse fournie, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
6. Droit de rétractation
Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Maison Saba par e-mail à contact@maisonsaba.com en précisant les informations suivantes :
– Numéro de commande
– Date de réception
– Nom, prénom et adresse du client
– Motif du retour (facultatif)
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du client. Le remboursement sera
effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exception : Les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit de
rétractation.
7. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles VI.47 et
suivants du Code de droit économique.
En cas de défaut, le client doit en informer Maison Saba dans un délai de 2 mois après la constatation du
défaut.
Les frais de retour dans le cadre de cette garantie sont pris en charge par Maison Saba.
8. Responsabilité
Maison Saba ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du
site.
La responsabilité de Maison Saba est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en
contactant contact@maisonsaba.be.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photos, logos, produits, design, etc.) sont la propriété
exclusive de Maison Saba.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire dans lequel se situe le siège social de Maison Saba.